I - RAISON SOCIALE, SIEGE ET BUT
Art. 1 Raison sociale et siège
Sous la dénomination ' ALLIANCE CORSIER ' est constituée une association régie par les présents statuts. Son siège est à Corsier-sur-Vevey et sa durée illimitée. L'association est neutre au point de vue confessionnel.
Art. 2 But de l'association
Cette association a pour but de créer un groupe politique au sein du conseil communal. De promouvoir la gestion économique de la commune. Tout en laissant à chaque membre sa totale liberté de vote.
II - AFFILIATION
Art. 3 Admissions
Peut faire partie de ' ALLIANCE CORSIER ' toute personne résidente ayant à cœur de défendre les intérêts de la commune de Corsier-sur-Vevey.
Art. 4 Démissions
La démission doit être présentée par lettre au comité. Celle-ci prendra effet au terme de L'Assemblée Générale suivante. Jusqu'à ce délai, le membre est tenu de remplir toutes ses obligations envers l'association. La cotisation reste due.
Art. 5 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd suite à une démission, un décès, d'une exclusion ou au départ de la commune.
Art. 6 Exclusions
Le comité peut proposer et sans délai d'exclure le membre portant atteinte aux intérêts de l'association. Toutefois, le membre exclu peut en appeler à la prochaine Assemblée Générale qui statuera définitivement. Le recours doit être adressé au Président par écrit, dans un délai de 30 jours après que l'exclusion ait été portée à la connaissance de l'intéressé.
Art. 7 Perte de tout droit à l'avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, perdent tout droit à l'avoir social.
III - AVOIR DE L'ASSOCIATION
Art. 8 Ressources
Les finances de l'association ' ALLIANCE CORSIER ' sont :
- Les cotisations des membres.
- Les dons, subventions et legs éventuels.
- Le bénéfice résultant des manifestations.
Art. 9 Cotisations
Les montants des cotisations et le montant d'adhésion sont fixés par l'Assemblée Générale. Chaque membre est tenu de payer à l'association sa cotisation pour l'année à venir. Au bout du 2ème rappel, le membre recevra une lettre signature (LSI) lui rappelant qu'il doit s'acquitter de sa dette dans les 15 jours après réception de celle-ci. Le défaut de paiement entraîne l'exclusion du membre.
IV - ORGANISATION
Art. 10 Les organes de l'association
Les organes de l'association ' ALLIANCE CORSIER ' sont :
- L'assemblée générale.
- Le comité.
- L'organe de contrôle.
Art. 11 L'Assemblée Générale (AG)
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée par les membres de l'association.
Art. 12 Convocation
La convocation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure du rendez-vous. La convocation doit être adressée au moins 14 jours avant l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées suivant les besoins ou si le cinquième des membres en fait la demande.
Art. 13 Attribution de l'Assemblée Générale
Les attributions de l'AG sont les suivantes :
- Elle élit le Président et les autres membres du comité.
- Elle se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres.
- Elle prend connaissance du rapport d'activité du comité.
- Elle formule des propositions quant à l'activité future.
- Elle fixe les tâches à accomplir par les membres, tâches en rapport avec les buts.
- Elle examine et approuve les comptes annuels.
- Elle fixe le montant des cotisations.
- Elle désigne deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
- Elle tranche les recours.
- Elle révise les statuts.
- Elle dissout l'association.
- Elle est le pouvoir suprême de l'association.
Art. 14 Droit de vote
Chaque membre dispose d'une voix. Il ne peut pas se faire représenter par un tiers.
Art. 15 Votes et nominations
Pour autant que les présents statuts n'en disposent pas autrement, les votes et les nominations ont lieu à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité de voix, le Président décide. Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si au moins le cinquième des membres présents demandent le vote au bulletin secret.
Art. 16 Procès-verbaux
Toutes les délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui doit être présenté pour approbation à l'AG suivante. Le procès-verbal est tenu par le ou la secrétaire.
Art. 17 Composition
Le comité se compose d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Caissier et d'un Membre. L'AG constitue le comité.
Art. 18 Période administrative
La période administrative est d'un an, soit du 1er juillet au 30 juin. Chaque membre est rééligible.
Art. 19 Attribution du comité
Le comité a les attributions suivantes :
- Il prend toutes les mesures utiles en vue de la réalisation des buts assignés par les présents statuts et les affaires courantes au bon fonctionnement de l'association.
- Il instruit les affaires soumises à l'AG et lui présente les propositions et rapports y relatifs.
- Il convoque l'assemblée générale.
- Il règle toutes les questions qui ne sont pas du ressort d'autres organes.
Art. 20 Signatures
L'association ' ALLIANCE CORSIER ' est engagée par les signatures individuelles du Président ou du Caissier.
Art. 21 Pouvoir de disposition
Le comité peut disposer sans préavis de l'AG d'une somme de CHF 200.- par cas, hors budget.
Art. 22 L'organe de contrôle
Les vérificateurs des comptes examinent la gestion et les comptes. Ils doivent à ce sujet faire un rapport à l'Assemblée Générale. L'organe de contrôle est nommé chaque année et rééligible.
V - DISPOSITIONS GENERALES
Art. 23 Exercice
Le bouclement ou fin de l'exercice est fixé pour l'AG du 30 septembre.
Art. 24 Responsabilité
Les engagements de l'association ' ALLIANCE CORSIER ' ne sont garantis que par l'avoir social à l'exclusion de toute responsabilité des membres.
Art. 25 Révision des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'AG et ce, à la majorité absolue des membres présents. Tout membre désireux de modifier les présents statuts doit en aviser le Président par écrit au moins 7 jours avant l'assemblée générale.
Art. 26 Dissolution
L'association ne peut être dissoute que par une décision de I'AG convoquée à cet effet et à laquelle participent au moins les trois-quarts des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde AG sera convoquée au plus tôt dans les 14 jours suivants la première assemblée. Cette seconde assemblée décidera la dissolution quel que soit le nombre des membres présents. L'AG décidant la dissolution attribue les avoirs à une ou plusieurs œuvres sociales ou associations sportives.
Art. 27 Cotisations
Les cotisations sont à payer au plus tard pour le 1er septembre. Le bulletin de versement est remis au plus tard 30 jours avant l'échéance.
Art. 28 Fin des statuts
Pour tous les cas, non prévus dans les présents statuts, ce sont les articles 60 à 70 du code civil qui font foi.
Art. 29 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés à Corsier-sur-Vevey par l'assemblée générale du 9 juin 2015.
Président : Jean-Luc Klopfenstein
Vice-président : Samuel Liniger
Secrétaire : Olivier Bays
Membre du comité : Pascal Chapuis
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